bail à cheptel

См. также в других словарях:

• Bail à cheptel —    Droit civil: location d un fonds de bétail constitué d animaux susceptibles de croît ou de profit pour l agriculteur impliquant en principe partage à égalité des pertes et des profits …   Lexique de Termes Juridiques

• cheptel — [ ʃɛptɛl; ʃtɛl ] n. m. • 1762; chatel, chetel fin XIe; p ajouté d apr. le lat. capitale, de caput « tête » → 1. capital 1 ♦ Dr. Contrat de bail « par lequel l une des parties donne à l autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le… …   Encyclopédie Universelle

• bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

• Bail — (fr., spr. Bät), Pacht, Vermiethung, Vertrag darüber; daher Bail a cheptel (spr. Bäl a schetel), so v.w. Viehverstellungsvertrag …   Pierer's Universal-Lexikon

• CHEPTEL — s. m. (On prononce Chetel. ) T. de Jurispr. Bail de bestiaux, ou contrat par lequel l une des parties donne à l autre des bestiaux pour les garder, les nourrir et les soigner, sous les conditions convenues entre elles. Bail à cheptel. Cheptel… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CHEPTEL — n. m. T. de Jurisprudence Bail de bétail, ou Contrat par lequel l’une des parties donne à l’autre des bestiaux pour les garder, les nourrir et les soigner, sous les conditions convenues entre elles. Bail à cheptel. Cheptel simple. Cheptel à… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• BAIL — s. m. T. de Jurispr. Contrat par lequel on donne à quelqu un la jouissance d une chose, moyennant un prix convenu, et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant Des propriétés rurales et des maisons.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• BAIL — n. m. T. de Jurisprudence Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant des Propriétés rurales et des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• cheptel — ou CHEPTEIL. sub. m. (On ne prononce pas le P.) Terme de Jurisprudence. Bail de bestiaux dont le profit doit se partager entre le preneur et le bailleur …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• cheptel — (che tèl) s. m. 1°   Convention ou bail d un maître avec son fermier, lorsqu il lui donne un certain nombre de bestiaux pour les nourrir et les soigner, avec partage du profit.    Cheptel à moitié, cheptel où chacune des deux parties fournit le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… …   Encyclopédie Universelle